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Calculer la régularisation annuelle des charges
Provisions versées, charges réelles : l'outil donne le solde, propose une provision ajustée et prépare la lettre. Tout se calcule dans votre navigateur.
Avant d'envoyer : communiquez au locataire le décompte par nature de charges, et tenez les justificatifs à sa disposition. Les charges récupérables sont celles listées par décret ; les charges de copropriété non récupérables ne se refacturent pas. Le bailleur dispose de 3 ans pour réclamer des charges.
Comment calculer la régularisation des charges ?
Solde = charges réelles − provisions versées. Si le résultat est positif, le locataire doit la différence ; s'il est négatif, le bailleur la rembourse. La provision mensuelle peut ensuite être ajustée aux charges réelles.
Quelles charges peut-on récupérer ?
Les charges récupérables sont fixées par décret : eau, chauffage collectif, entretien des parties communes, ascenseur, taxe d'enlèvement des ordures ménagères… Les honoraires du syndic, les gros travaux et la taxe foncière (hors ordures ménagères) ne se refacturent pas.
Provision ou forfait ?
Avec des provisions, la régularisation est obligatoire une fois par an. Avec un forfait (location meublée notamment), le montant est fixe et ne se régularise pas.
Informations générales à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique (loi du 6 juillet 1989, articles 7-1 et 23).
Voir aussi : Dépôt de garantie · révision de loyer IRL.
Plusieurs logements à suivre ? Tenly calcule, génère et suit tout cela pour vous : loyers, révisions, charges, dépôts de garantie, impayés et relances.
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